- pleine propriété
- полнота правомочий собственника
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
proprieté — et appartenance d un chacun, Proprietas. Proprieté de quelque chose acquise par prescription, Vsus et authoritas. Quand on a la proprieté à l usufruict, Plena proprietas. Expliquer la proprieté de quelque chose, Describere. Toutes choses qui… … Thresor de la langue françoyse
Nue-propriété — Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. La nue propriété est la propriété d un bien dont le titulaire n a pas la jouissance, la jouissance de ce bien, ou usufruit, est donnée à une autre personne.… … Wikipédia en Français
Nue-propriete — Nue propriété Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas… … Wikipédia en Français
Nue propriété — Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la… … Wikipédia en Français
Sécurité (propriété de programme) — Sécurité du système d information La sécurité des systèmes d’information (SSI) est l’ensemble des moyens techniques, organisationnels, juridiques et humains nécessaire et mis en place pour conserver, rétablir, et garantir la sécurité de l… … Wikipédia en Français
Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl … Wikipédia en Français
Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français